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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Mitzuko Perles met à la disposition des internautes son site internet www.mitzuko.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site www.mitzuko.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Mitzuko Perles se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.mitzuko.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
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ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE
5.1 Liens hypertextes en direction du site www.mitzuko.fr
5.1.1 Liens interdits
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- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site www.mitzuko.fr. sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site .
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.mitzuko.fr.
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.mitzuko.fr dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.
5.1.2 Liens autorisés
Sont autorisés :
- Les liens simples vers la page d'accueil du site www.mitzuko.fr.,
- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site www.mitzuko.fr.,
En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...
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5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers
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ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES
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ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
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ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
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